Si vous payez de la TVA au trésor public, vous savez certainement que renvoyer sa déclaration tardivement entraîne une pénalité correspondant à 10% du montant total de votre TVA. Dans mon cas, j’étais en congés à la période où je devais envoyer ma déclaration. Voici donc une solution pour éviter ce problème.
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Tout d’abord sachez que s’il est déjà trop tard, c’est-à-dire que vous avez déjà reçu un document vous demandant de payer cette pénalité de retard, vous pouvez encore vous en sortir. La solution est d’envoyer un courrier au trésor public en expliquant la raison de votre envoi tardif et en précisant que vous voulez bénéficier d’une remise de pénalité exceptionnelle.
Malgré tout, cette solution ne fonctionnera pas à chaque fois. Il est donc préférable d’anticiper surtout si vous savez à l’avance que vous ne serez pas capable d’envoyer votre déclaration à temps (congés, arrêt maladie, etc..).
J’ai exposé mon problème plusieurs fois lors de mes entretiens téléphoniques avec le service des impôts de ma région et je n’ai jamais eu de réponse valable. Mais aujourd’hui, mon entêtement à vouloir résoudre ce problème à été récompensé. Voici donc ce qui m’a été expliqué.
- A moins d’avoir déjà reçu votre déclaration pour le mois en question, il faudra dans un premier temps faire une photocopie de la déclaration du mois précédent (ou en trouvée une vierge) et modifier la période de déclaration
- Il faut ensuite prendre 80% du montant total de TVA indiqué sur votre déclaration précédente
- Vous devrez conserver la valeur obtenue et l’indiquer à la ligne 31 de votre déclaration.
- Envoyer la déclaration et le chèque (accompagnés d’un petit courrier pour expliquer votre cas).
- Lors de votre prochaine déclaration vous devrez rééquilibrer tout ça en calculant la différence entre ce que vous avez déclaré (les 80% cités plus haut) et ce que vous auriez dû réellement déclarer (le montant réel de votre TVA).
J’avoue, ce n’est pas simple. Mais c’est la « meilleure » solution que le service des impôts ait été capable de me donner.
J’avais eu le droit précédemment à ce genre de réponses:
– « Ne partez pas en vacances pendant votre période de déclaration ». Je suis mensualisé et je dois renvoyer ma déclaration pour le 16 du mois ce qui veut dire que je ne peux pas partir plus de 2 semaines en vacances… super !
– « Essayez d’évaluer combien vous allez déclarer ». Heureusement que je ne créé pas des sites avec ce genre de méthodes.
– « Emmenez votre livre de compte ». Hormis le fait que lorsque je pars en vacances je me coupe complètement du travail, j’ai trouvé cette solution particulièrement nulle. Je me voit bien avec mes relevés bancaires, mon pc, etc…
Voila, en espérant que cela vous aura un peu aidé.
Passionné d’e-commerce et de SEO, je suis le créateur du site reussir-mon-ecommerce.fr. Depuis plus de 15 années, j’aide les e-commerçants à développer sainement leur entreprise. Et si je ne suis pas devant mon écran, c’est que je suis derrière ma batterie à jouer du rock ! !
En effet, ce sont des réponses assez abusé, et ca montre bien à quel point parfois on peut se retrouver face à un mur d’intolérance. La ruse est bonne et c’est toujours bon de partager ce genre de choses. Peut importe la thématique, il s’agit de ton métier, donc agree with that ;)
Cela dit, lorsque nous avons créé notre agence web, nous avons opté pour le trimestriel, au moins, on peut partir en vacances 2 mois tranquille :D
@Djolhan en effet c’est une solution qui m’a été proposé mais étant seul je m’occupe moi même de ma compta. Donc gérer ma TVA mensuellement est beaucoup moins lourd (ca me prend une dixaines de minutes).
Encore un exemple qui prouve qu’il n’est jamais facile de discuté avec l’administration fiscal. Dommage de bonne relation permettrai à tous le monde d’y gagner
Aucun retard pour cette année, mais c’est vrai qu’il faut veiller au grain :)
Gael
Un jour de retard, 10% de majoration! Voilà ce qui m’arrive. Pourtant je ne travaille que pour l’état, qui a souvent plusieurs mois de retard dans le paiement, mais évidemment je ne peux pas facturer de pénalités de retard à l’état…
On vit un monde formidable
Sinon plus simple : faire une déclaration de TVA à 0 euros (zéro), l’envoyer et rattraper les montants à la déclaration suivante. C’est ce que fait mon comptable.
Bonjour Henry,
oui si jamais tu as anticipé :)
Mais sinon en effet ça fonctionne.
Bonjour
Je suis dans la cata, je gère un salon de coiffure j’ai omis de déclarer la TVA depuis avril 2020 car je pensais que la personne (particulier)qui s’occupe de ma compta l’avait fait mais cette personne pensait de son cote que je faisais moi la déclaration de TVA.je suis en panique, est ce que vous avez des idées de raisons valables pour expliquer le retard?ou comment puis je faire? Svp
Bonjour Zerine,
Je vous invite à envoyer un courrier au trésor public en expliquant la raison de votre envoi tardif, vous pouvez suivre les étapes expliquées dans l’article. En cas de doutes, n’hésitez pas à prendre contact directement avec le set vice des impôts de votre région.
A bientôt.